Rôle

Rôle

Commission Départementale des Courses Hors Stade (CDCHS)

1.1 Définition

Dans chaque département est instituée une Commission Départementale des Courses Hors Stade
(CDCHS). Dans les départements d’Outre-mer, une seule Commission assure à la fois les fonctions
attribuées à la Commission Départementale et à la Commission Régionale.

1.2 Composition
La CDCHS se compose
1.2.1 De membres de droit :
• Le Président du Comité Départemental FFA, (ou son représentant) ;
• un représentant de chaque organisateur (route, cross-country, montagne et nature) des épreuves qui
se sont déroulées l’année précédente ;
1.2.2 de membres invités :
• Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant;
• un représentant des autorités militaires, de la Préfecture, de la Gendarmerie ;
• un représentant des Fédérations Affinitaires;
• les organisateurs d’épreuves nouvelles ;
1.2.3 de personnes qualifiées :
La Commission peut se faire assister de toutes les personnes reconnues pour leur compétence dans le
domaine des organisations de Courses pédestres Hors stade.

1.3 Réunions
1.3.1 La CDCHS se réunit, à l’initiative de son Président, au moins une fois par an, et ce avant le 1er
octobre, l’envoi du calendrier à la Commission Régionale des Courses Hors Stade (CDCHS) devant
être fait avant le 10 octobre. La CDCHS peut également être invitée à se réunir à la demande du
Président d’ATHLÉ 06.
1.3.2 Seuls les membres de droit disposent d’une voix lors des votes. Aucun membre de droit ne
peut, par délégation, disposer de plusieurs voix. Chaque organisateur dispose d’une voix, même s’il
organise plusieurs épreuves (route, cross-country, montagne et nature). Il peut se faire représenter par
une personne de son Comité d’organisation à qui il remet un pouvoir signé.
1.3.3 Les procès-verbaux des réunions de la CDCHS, le bilan financier de l’année écoulée et le
budget prévisionnel de l’année suivante devront être adressés au siège d’ATHLÉ 06, à la CRCHS et à
la Commission Nationale des Courses Hors Stade (CNCHS) dans les meilleurs délais.

1.4 Bureau de la Commission
1.4.1 Au cours de sa réunion annuelle qui suit la tenue des Jeux Olympiques, la CDCHS élit son
Bureau qui comprend de 4 à 10 membres au maximum (le nombre est déterminé par la CDCHS
préalablement à l’élection). Il est recommandé qu’il y ait un représentant de chaque discipline Hors
stade (route, cross-country, montagne et nature). Seuls les membres d’un Comité d’organisation d’une
course ayant eu lieu l’année précédente peuvent se présenter.
Cette élection, à bulletin secret, a lieu à la majorité absolue des membres de droit présents ; si
nécessaire, un 2e tour sera organisé et la majorité relative sera suffisante.
1.4.2 Un médecin peut être coopté par le Bureau de la CDCHS pour seconder le Président dans
l’appréciation de la couverture médicale.
1.4.3 Le mandat des membres du Bureau est de quatre ans, sauf s’ils font l’objet d’un vote de
défiance. Celui-ci doit être obtenu à la majorité des 2/3 du nombre des membres de droit présents. Les
procurations ne sont pas acceptées pour ce vote. Tout appel éventuel, suite à l’adoption d’un vote de
défiance, est à interjeter auprès d’ 06.
Un membre du Bureau qui ne serait plus organisateur de course pendant au moins 2 ans consécutifs
perdrait sa qualité de membre du Bureau.
1.4.4 S’il n’est pas élu parmi ces quatre à dix membres, le Président d’ATHLÉ 06 siège ès qualité au
Bureau.
1.4.5 Les membres du Bureau votent à bulletin secret pour l’attribution des postes (Président, Viceprésident(s),
Secrétaire, suivi financier). Le vote est entériné par ATHLÉ 06 En cas de litige dans cette
désignation, l’arbitrage sera effectué par la CSR Régionale (tout appel éventuel étant à interjeter auprès
de la CNCHS puis, si nécessaire, au Bureau Fédéral).
1.4.6 S’il n’est pas déjà licencié FFA, le Président de la CDCHS devra, dans le mois qui suit son
élection, demander une licence FFA, au titre d’un club.
1.4.7 S’il n’est pas déjà membre, le Président de la CDCHS est invité à assister, avec voix
consultative, à toutes les réunions du Comité Directeur d’ATHLÉ 06.
1.4.8 La composition du Bureau et les coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone)
doivent être transmises, sans délai, à ATHLÉ 06, à la CRCHS et à la CNCHS.
1.4.9 En cas de vacances d’un poste, il doit être pourvu au remplacement au cours de la réunion
annuelle suivante.

1.5 Attributions de la Commission Départementale
1.5.1 Calendrier départemental
Le calendrier départemental (correspondant à l’année civile) doit impérativement être établi avant le 1er
octobre et transmis pour le 10 octobre dernier délai à ATHLÉ 06, à la CRCHS puis, après validation, au
Service compétent de la Préfecture.
1.5.2 Les candidatures aux Courses à Label International, National ou Régional devront être
répertoriées au moment de l’établissement du calendrier. Les courses, auxquelles un label National ou
International est accordé, ou qui sont supports d’un Championnat de France, sont prioritaires lors de
l’harmonisation du calendrier par la CRCHS.
1.5.3 Réglementation
• Le Bureau de la CDCHS peut demander la désignation, par la CRCHS, d’un officiel Hors stade pour
des épreuves figurant à son calendrier.
• La CDCHS veille au respect du règlement par les organisateurs et les sensibilise à la sécurité des
participants et à l’amélioration de la qualité des Courses.
• La CDCHS propose éventuellement à la CNCHS des modifications à la réglementation Hors stade en
vigueur.
1.5.4 Finances
• Le budget prévisionnel est constitué, entre autres, par les frais de gestion (frais de dossiers et
activités annexes de la CDCHS) versés par les organisateurs sous contrôle financier d’ ATHLÉ 06. Ce
dernier devra ouvrir dans ses comptes une ligne budgétaire analytique spécifique au Hors stade. Au
chapitre des dépenses, ne sont prises en compte que celles en faveur des courses Hors stade
(récompenses, challenges, équipements, promotion, etc.) ou des dépenses liées au fonctionnement de
la CDCHS.
• Le Président de la CDCHS gère la ligne budgétaire ainsi créée, en lien avec ATHLÉ 06. Celui-ci peut,
sous l’autorité de son Président, ouvrir un compte bancaire séparé appelé CDA-CDCHS.

1.6 Attributions du Bureau
1.6.1 Le Bureau étudie les dossiers d’organisation des épreuves sportives.
1.6.2 Il s’institue, de fait, comme le seul interlocuteur auprès des autorités administratives
(Préfecture, DDCS…) avec lesquelles il entretient des contacts très étroits (invitation aux réunions de la
CDCHS,…).
Il développe et soutient les relations avec les médias (presse nationale, régionale et locale, radios,…)
1.6.3 Il délègue son Président (ou un autre de ses membres) aux réunions de la CRCHS.
1.6.4 Il informe, si besoin est, les Maires des communes traversées par une épreuve de course sur
route et les associations susceptibles d’organiser une telle épreuve, de l’existence du Règlement des
Courses Hors stade.
1.6.5 Il donne un avis aux instances fédérales (CRCHS et Ligue) sur les candidatures aux épreuves
officielles fédérales se déroulant dans le département (Championnats, épreuves qualificatives,…).
1.6.6 Il règle les conflits entre les organisateurs d’épreuves de ce département.
1.6.7 Il propose à la Commission des Officiels Techniques (COT) Régionale des candidatures pour la
formation des Officiels Hors stade.
1.6.8 Le cas échéant, à la demande de la Commission Départementale Espaces, Sites et Itinéraires
(CDESI), le Bureau émettra un avis concernant toute organisation de Course ou autre manifestation
pédestre ou multisports se déroulant en milieu naturel.

1.7
La CDCHS propose à ATHLÉ 06 le lieu d’implantation des Championnats Départementaux des
différentes spécialités hors stade. Le Championnat Départemental de Course sans Label, à condition
qu’elle soit mesurée officiellement.